Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e13abfbc-8f13-4eba-b538-f02b6c596638
- Début de validité
- 28 septembre 1947
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047179957/1995-04-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047179957/article-12/versions/e13abfbc-8f13-4eba-b538-f02b6c596638/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret prendra effet à dater du 1er juillet 1947.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible