Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dc21011-f4b4-4124-96d2-6dcc88b14e4b
- Début de validité
- 18 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047184448/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047184448/article-23/versions/6dc21011-f4b4-4124-96d2-6dcc88b14e4b/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats au détachement doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures indiquées sur l'application mentionnée à l'article 14.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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