Arrêté du 8 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e362348-f861-49b0-a4b3-8a7de78f5921
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047184561/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047184561/article-6/versions/2e362348-f861-49b0-a4b3-8a7de78f5921/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5