Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 60831cab-b9bf-4ec1-b5c6-4a7b575ea8eb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R951-5-1, Art. R951-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R975-1, Art. R976-1, Art. R977-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-106 du 16 février 2023