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  3. Décret n° 2023-105 du 17 février 2023 portant modification des dispositions relatives aux registres et au livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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Décret n° 2023-105 du 17 février 2023 portant modification des dispositions relatives aux registres et au livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — df7def07-c3bb-4037-9a2a-0da8938ce069
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047193410/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047193410/article-1/versions/df7def07-c3bb-4037-9a2a-0da8938ce069/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. ANNEXE, art. 24, Art. ANNEXE, art. 25, Art. ANNEXE, art. 26, Art. ANNEXE, art. 30


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. ANNEXE, art. 27-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de procédure civile - art. ANNEXE, art. 27-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure civile - art. ANNEXE, art. 24 (V)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. ANNEXE, art. 25 (V)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. ANNEXE, art. 26 (V)
  • MODIFIE Code de procédure civile - art. ANNEXE, art. 30 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE, art. 27-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE, art. 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE, art. 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE, art. 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE, art. 30

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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