Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 96b0eec6-e86e-4cc9-9d2b-64c141ae717a
Début de validité: 20 février 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047194655/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047194655/article-2/versions/96b0eec6-e86e-4cc9-9d2b-64c141ae717a/

Sommaire du texte

Le responsable du numérique en santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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