Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1b2deb9-060d-4d6d-b263-c7d30994a5a2
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047194757/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047194757/article-5/versions/a1b2deb9-060d-4d6d-b263-c7d30994a5a2/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D811-140-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. D811-140-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. D811-140-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-140-6