Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37c30eb6-c5f3-43ba-b203-34b84ecaf4b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047201673/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047201673/article-2/versions/37c30eb6-c5f3-43ba-b203-34b84ecaf4b6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D686-2, Art. D687-2
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-83 du 25 janvier 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-113 du 20 février 2023
- CITATION Code de l'éducation - art. D686-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D687-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
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