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Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9e911126-a0e8-4126-a746-a75afcaa419a
Début de validité
22 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047201932/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047201932/article-1/versions/9e911126-a0e8-4126-a746-a75afcaa419a/
Sommaire du texte


Les formations dont les enseignements relèvent du calendrier austral, et qui débutent de ce fait en février, ne sont pas concernées par la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année de master prévue à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2 (T) — Cible absente ou non résolue

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