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  3. Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil des maisons de vente
  5. Article 21

Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - Article 21

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Mise à jour en retard — 381a6519-d558-4ed4-a99a-563fad446c48
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 décembre 2025 à 21h22
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h10 — face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047209362/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047209362/article-21/versions/381a6519-d558-4ed4-a99a-563fad446c48/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre IER : Dispositions relatives aux qualifications et au stage Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions relatives à l'information Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil des maisons de vente Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 24
    11. Article 25
  6. Chapitre V : Dispositions relatives à la discipline Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux recours Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès partiel Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre IER : Dispositions relatives aux qualifications et au stage Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives à l'information Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil des maisons de vente Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 24
    11. Article 25
  6. Chapitre V : Dispositions relatives à la discipline Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions relatives aux recours Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès partiel Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Art. R321-40-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 16h21Correction des données source
  2. Connue le 27 septembre 2026 à 20h10Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de commerce - art. R321-40-1 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R321-40-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R321-40-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 décembre 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h10
Identifiant de l’import Jurisfac
face0c07-7c49-4384-89ad-5ee2b42e54dc
Archive
LEGI_20251205-211816.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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