Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b943ac0f-3a9c-49cc-b53d-789d09dedf66
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047214615/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047214615/article-1/versions/b943ac0f-3a9c-49cc-b53d-789d09dedf66/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Promotions à titre exceptionnel, Sct. Sous-section 1 : Modalités de titularisation, d'avancement d'échelon ou de grade ou de nomination , Art. R723-92, Art. R723-93, Art. R723-94, Art. R723-95, Art. R723-96, Art. R723-97, Sct. Sous-section 2 : Commission des promotions à titre exceptionnel, Art. R723-98, Art. R723-99, Art. R723-100
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R763-2, Art. R764-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité intérieure - Section 2 : Promotions à titre exceptionnel (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 1 : Modalités de titularisation, d... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 2 : Commission des promotions à t... (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R723-100 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R723-92 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R723-93 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R723-94 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R723-95 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R723-96 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R723-97 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R723-98 (V)
- CREE Code de la sécurité intérieure - art. R723-99 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires (V)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R763-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R764-2 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-92
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-93
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-94
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-95
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-96
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-97
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-98
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-99
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-100
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R763-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R764-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-54