Décret n° 2023-136 du 27 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration de la police en Nouvelle-Calédonie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a49456f-d9e3-4b91-a932-547796d112c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047234461/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047234461/article-2/versions/5a49456f-d9e3-4b91-a932-547796d112c5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 1, Art. 4, Art. 13-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 - art. 1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 - art. 13-2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2