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Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a16b2a52-5762-4203-8426-18f9990c722c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047234853/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047234853/article-1/versions/a16b2a52-5762-4203-8426-18f9990c722c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 14, Art. 24

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la santé publique - art. L6211-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-13-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24

Citations

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