Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — fe6c85df-a1f8-4b53-abd4-f22ae620e9d0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047235447/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011
Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3 (V)