Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 833e372e-4db4-4afe-9e62-04f87c2739c5
- Début de validité
- 3 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047247795/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047247795/article-2/versions/833e372e-4db4-4afe-9e62-04f87c2739c5/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes de formation de l'enseignement agricole public, dont la certification établie sur la base du référentiel national qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du code du travail est arrivée à échéance avant la parution du présent arrêté, doivent demander le renouvellement de cette certification.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6316-3 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-3