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Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2023-2024 - Article 5

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Mise à jour en retard — 40598c18-840a-41aa-9267-2d07b11e66bc
Début de validité
3 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047248022/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047248022/article-5/versions/40598c18-840a-41aa-9267-2d07b11e66bc/
Sommaire du texte


Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation, les inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale débutent au plus tard le 12 juillet 2023.
Les dates limites d'inscription administrative dans ces formations sont fixées :


- au 20 juillet 2023, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission avant le 17 juillet 2023 inclus ;
- au 24 août 2023, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 18 juillet 2023 et le 22 août 2023 inclus.


Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 23 août 2023, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.

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  1. Version 5 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-36-2-7 (V) — Cible absente ou non résolue

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