Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Article 17

En cas d'abattage hygiénique d'un troupeau déclaré infecté dans un abattoir agréé selon les dispositions de l'article 15, les mesures suivantes s'appliquent :
I. - Sauf dispositions contraires liées à des mesures de restriction de police sanitaire, les volailles soumises à abattage hygiénique sont abattues en fin de chaîne d'abattage. A défaut, les locaux et équipements d'abattage et d'habillage sont nettoyés et désinfectés avant l'abattage d'autres troupeaux.
Des précautions lors de l'abattage sont prises, en particulier pour éviter toute contamination d'origine fécale des carcasses.
Les caisses et les camions font l'objet d'un nettoyage et d'une désinfection approfondis, contrôlés visuellement, avant de quitter l'enceinte de l'abattoir.
II. - Sans préjudice des résultats de l'inspection sanitaire, les viandes fraîches y compris le cœur sont revêtues de la marque d'identification communautaire conformément à la section I de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 susvisé ;
III. - Le foie et le gésier sont destinés à la valorisation en tant que sous-produits animaux de catégorie 3 selon la définition du règlement 1069/2009 susvisé avec traitement thermique approprié en établissement agréé au titre du règlement précité. Les autres sous-produits issus de ces volailles font l'objet des mêmes mesures que celles correspondant à leur catégorisation conformément au règlement 1069/2009 susvisé.
IV. - Les mesures I à III du présent article s'appliquent à l'abattage des troupeaux dont le statut vis-à-vis des salmonelles n'est pas connu, ou dont les résultats des prélèvements ne sont plus valides.
Lorsque, à la suite de prélèvements réalisés dans le cadre d'autocontrôles ou à titre officiel, l'infection généralisée par Salmonella enterica subsp. enterica (tous les sérotypes) d'un troupeau est mise en évidence, les viandes fraîches et le cœur obtenus à partir des carcasses du troupeau abattu sont destinés à un établissement situé sur le territoire national en vue de subir un traitement thermique assainissant vis-à-vis des salmonelles.