Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95163f41-cfdd-4f0c-8ccb-b3ebcd29c723
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047264453/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047264453/article-10/versions/95163f41-cfdd-4f0c-8ccb-b3ebcd29c723/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 65
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 65 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65