Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a17dbd86-4d3f-4801-96ec-2c54ad8c3cfa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047275056/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047275056/article-1/versions/a17dbd86-4d3f-4801-96ec-2c54ad8c3cfa/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R141-1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L121-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L121-16-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R141-1-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-16-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-16-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-16