Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20704857-5a81-4035-ac1a-1d16d9eab9a9
- Début de validité
- 11 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047283032/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047283032/article-1/versions/20704857-5a81-4035-ac1a-1d16d9eab9a9/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation du diplôme figure en annexe I du présent arrêté.