LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1) - Article 61
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f04ca0a4-2ce3-443e-80d7-95ff77b3620d
- Début de validité
- 12 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047296563/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047296563/article-61/versions/f04ca0a4-2ce3-443e-80d7-95ff77b3620d/
Sommaire du texte
Texte
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L181-2, Art. L181-3
- Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016Art. 20
IV. - Les I et II sont applicables aux dossiers de demande d'autorisation environnementale ou de convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en cours d'instruction à la date de publication de la présente loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L181-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 20 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L181-3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20