Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 795915b7-e3aa-4d45-b49b-e9c92b3308f3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047305988/2026-10-26
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047305988/article-3/versions/795915b7-e3aa-4d45-b49b-e9c92b3308f3/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D714-21

CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L422-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Accès protégé — Cible protégée
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-12-1 — Cible absente ou non résolue

CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-12-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-12-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-3