Arrêté du 17 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4dc8b36-8b94-44fe-9f38-e9d772b1bfe4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047336930/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047336930/article-1/versions/a4dc8b36-8b94-44fe-9f38-e9d772b1bfe4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1