Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et de gaz - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 713c4afb-6c88-429c-8e62-acc8c49f3b0a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047359558/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047359558/article-1/versions/713c4afb-6c88-429c-8e62-acc8c49f3b0a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R111-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, Art. D111-52, Art. D111-53, Art. D111-54, Art. D111-55, Art. D111-56, Art. D111-57, Art. D111-58
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Données annuelles et locales relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane , Sct. Sous-section 2 : Données relatives aux installations bénéficiant d'un soutien public , Art. R111-58-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R311-27-4, Art. R314-13, Art. R446-15-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Données annuelles et locales r... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Données relatives aux installa... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R111-29-1 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R111-58-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'énergie - Section 7 : Mise à disposition des personnes pu... (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-27-4 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R314-13 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R446-15-1 (V)
Citations
- CITATION chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'énergie (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D111-52 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D111-53 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D111-54 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D111-55 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D111-56 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D111-57 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. D111-58 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R111-29-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R111-58-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-27-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R446-15-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D111-53
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D111-54
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D111-55
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D111-52
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D111-56
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D111-57
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D111-58