Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70c9813f-8d5e-430a-b071-8c5b0a4cb453
- Début de validité
- 30 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047359951/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047359951/article-2/versions/70c9813f-8d5e-430a-b071-8c5b0a4cb453/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité " agroéquipement " du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences précisant la liste des capacités attestées par le diplôme ;
c) Un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis permettant la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité " agroéquipement " ;
d) Pour la préparation du diplôme par la voie scolaire, un référentiel de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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