Article Annexes

Annexes non reproduites.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte initial avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0189 du 15 août 2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LBxKOX3Duk3h0j_ck_WBwvf9HBYDu3aSYhPKEIm97w4=.

Conformément aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 6 avril 2022 (NOR : LOGL2123207A), les annexes I, II, III, IV, VIII et XI sont modifiées. Les annexes à l'arrêté précité sont consultables au Bulletin officiel : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0032427&reqId=f6329b8e-8e9f-4817-816d-e79df4a99624&pos=1.

Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 20 octobre 2022 (NOR : TREL2223870A), le tableau à la fin de l'annexe II est remplacé. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 20 octobre 2022 (NOR : TREL2223870A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er novembre 2022.

Conformément aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 22 décembre 2022 (NOR : TREL2221080A), les annexes II et III sont modifiées.

Conformément au IV de l'article 4 de l'arrêté du 1er février 2023 (NOR : TREL2218747A), la partie 16 de l'annexe III est complétée par l'annexe à l'arrêté précité. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, accessible à l'adresse suivante : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0032859&reqId=2f61da62-a48e-4a2b-9286-628acf7ec8f7&pos=1.

Conformément au V de l'article 4 de l'arrêté du 1er février 2023 (NOR : TREL2218747A), l'annexe X est modifiée.

Conformément aux articles 4, 5, 6 et 7 de l’arrêté du 19 mars 2026 (NOR : VLOL2532389A), les annexes II, III, IV et XI sont modifiées. Conformément à l’article 9 dudit arrêté, ces modifications entrent en vigueur le 1er mai 2026. Vous pouvez consulter l’intégralité de ces modifications, accompagnées de leurs images, dans l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0101 du 29 avril 2026, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7XX36jvDAF4Hu-V8Gan8DHEvSu76wkc5KYAilwqhZo0=