Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d318022-6a62-4f15-86d8-fcb1f5b5fe53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047361994/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047361994/article-4/versions/1d318022-6a62-4f15-86d8-fcb1f5b5fe53/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021Art. 43-1, Art. 44-1, Art. 44-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021Art. 44, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - art. 43-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - art. 44-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - art. 44-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2021 - art. 44 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 43-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 44-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 44-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-5