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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des postes et des communications Électroniques
  5. Article 1

Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1115881d-ee2d-4033-88b7-565bc74dd4ff
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047379939/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047379939/article-1/versions/1115881d-ee2d-4033-88b7-565bc74dd4ff/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des postes et des communications Électroniques Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code des postes et des communications Électroniques Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R20-29-18, Art. R20-29-19, Art. R20-29-20, Art. R20-29-21, Art. R20-29-22, Art. R20-29-23, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R20-29-24, Art. R20-29-25, Art. R20-29-26, Art. R20-29-27, Art. R20-29-28, Art. R20-29-29, Art. R20-29-30, Art. R20-29-31, Art. R20-29-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières, Art. R20-29-33, Art. R20-29-34

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Sources créatrices et modificatrices

55 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des postes et des communications électroni... - Section 8 : Agence des communications mobiles o... (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - Sous-section 3 : Dispositions économiques et fi... (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-18 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-19 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-20 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-21 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-22 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-23 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-24 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-25 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-26 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-27 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-28 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-29 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-30 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-31 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-32 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-33 (V)
  • CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-34 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
  • CITATION Code de la défense. - art. R1332-10
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R514-1
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R632-2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-18
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-19
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-20
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-21
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-22
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-23
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-24
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-25
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-26
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-27
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-30
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-31

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R514-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R514-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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