Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1115881d-ee2d-4033-88b7-565bc74dd4ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047379939/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047379939/article-1/versions/1115881d-ee2d-4033-88b7-565bc74dd4ff/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R20-29-18, Art. R20-29-19, Art. R20-29-20, Art. R20-29-21, Art. R20-29-22, Art. R20-29-23, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R20-29-24, Art. R20-29-25, Art. R20-29-26, Art. R20-29-27, Art. R20-29-28, Art. R20-29-29, Art. R20-29-30, Art. R20-29-31, Art. R20-29-32, Sct. Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières, Art. R20-29-33, Art. R20-29-34
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des postes et des communications électroni... - Section 8 : Agence des communications mobiles o... (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - Sous-section 3 : Dispositions économiques et fi... (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-18 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-19 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-20 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-21 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-22 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-23 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-24 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-25 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-26 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-27 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-28 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-29 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-30 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-31 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-32 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-33 (V)
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-34 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
- CITATION Code de la défense. - art. R1332-10
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R514-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R632-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R20-29-31
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R514-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R514-1