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Arrêté du 28 mars 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation - Article 1

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Mise à jour en retard — eb517165-738a-4783-ba88-87ae50664413
Début de validité
2 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047391232/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047391232/article-1/versions/eb517165-738a-4783-ba88-87ae50664413/
Sommaire du texte


L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 761,4 millions d'euros pour 2023.
La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation définie à l'article L. 162-23-8 est de 502,2 millions d'euros.

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