Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d098843f-7e34-4027-82a2-45634a631e13
- Début de validité
- 14 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047399198/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047399198/article-1/versions/d098843f-7e34-4027-82a2-45634a631e13/
Sommaire du texte
Texte
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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