Arrêté du 29 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58e47b3e-422b-4de4-ab37-65d4ec728432
- Début de validité
- 6 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047407385/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047407385/article-3/versions/58e47b3e-422b-4de4-ab37-65d4ec728432/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué interministériel aux normes et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.