Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4520af2-594c-410e-8540-0d4e2d3d2f27
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047407677/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047407677/article-2/versions/f4520af2-594c-410e-8540-0d4e2d3d2f27/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2018 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2