Code du sport - Article A322-47
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aea51e63-1239-418e-a542-1ffd5a166b41
- Début de validité
- 6 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047409286/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047409286/article-a322-47/versions/aea51e63-1239-418e-a542-1ffd5a166b41/
Sommaire du texte
Texte
Les pratiquants sont équipés :
1° D'un équipement individuel de flottabilité répondant aux caractéristiques suivantes :
a) Niveau de performance 50N au moins ;
b) Niveau de performance 50N avec une flottabilité renforcée pour les personnes de moins de 25 kg ou les pratiquants utilisant une embarcation gonflable en rivière à partir de la classe III, s'appréciant au regard du tableau ci-dessous :
|
Paramètres |
Enfants |
Adultes |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Masse de l'utilisateur, m (kg) |
m ≤ 15 |
15 < m ≤ 30 |
30 < m ≤ 40 |
40 < m ≤ 50 |
50 < m ≤ 60 |
60 < m ≤ 70 |
m > 70 |
|
Flottabilité minimale (N) |
30 |
40 |
50 |
60 |
70 |
80 |
100 |
Les équipements individuels de flottabilité de type gonflable et de type hybride sont interdits.
2° De chaussures fermées ;
3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ;
4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.
Pour les activités encadrées sur un plan d'eau calme ou en mer, l'encadrant peut rendre le port de ces équipements facultatifs lorsque les conditions de pratique le permettent.
Quelles que soient les circonstances, à l'exception des embarcations qui ne le permettent pas, l'équipement individuel de flottabilité est à portée de main du pratiquant.
Les pratiquants de nage en eau vive sont toujours revêtus d'une combinaison intégrale renforcée et de chaussons isothermiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 3 (M)
- CITATION Code du sport. - art. A322-53 (VT)
- CITATION Code du sport. - art. A322-58 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1