Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10

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Version: Mise à jour en retard — d8b16570-7c1c-4e39-951e-901c1e67cd43
Début de validité: 8 avril 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047417458/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047417458/article-10/versions/d8b16570-7c1c-4e39-951e-901c1e67cd43/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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