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  3. Arrêté du 3 avril 2023 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
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Arrêté du 3 avril 2023 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 avril 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d01c27df-832f-4ad3-8fda-4d134cbb979e
Début de validité
9 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047425830/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047425830/article-2/versions/d01c27df-832f-4ad3-8fda-4d134cbb979e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le programme de la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe et du troisième concours prévue à l'article 6 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :
1. Spécialité archéologie
Les sujets portent sur :


- la législation et la réglementation relatives au patrimoine et aux biens archéologiques ;
- l'organisation administrative des services et les acteurs de la discipline ;
- les inventaires archéologiques et les méthodes de documentation ;
- la méthodologie de la recherche ;
- l'organisation et la conduite des opérations archéologiques ;
- les techniques de l'étude scientifique des biens archéologiques ;
- l'élaboration et la formalisation des rapports scientifiques ;
- la conservation préventive ;
- les publications scientifiques et la valorisation de la recherche ;
- la déontologie, l'histoire et les techniques de la conservation et de la restauration des biens archéologiques.


2. Spécialité archives
Les sujets portent sur :


- l'organisation, la législation et la réglementation des archives ;
- le traitement des documents et données sur tous supports ;
- les principes et techniques de conservation préventive et curative, du document au bâtiment, et de pérennisation des données ;
- la mise en valeur des archives et leurs médiations auprès des publics, sur place et en ligne.


3. Spécialité inventaire
Les sujets portent sur :


- la méthodologie de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- les travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- la législation sur le patrimoine et les biens patrimoniaux ;
- l'organisation des services et des différents acteurs œuvrant à l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- la mise en valeur et la finalité des travaux de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- les enjeux de conservation des éléments inventoriés.


4. Spécialité musées
Les sujets portent sur :


- l'histoire des musées et des collections en France ;
- la législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux ;
- l'organisation administrative des musées ;
- l'inventaire muséographique et les méthodes de documentation ;
- la gestion et la circulation des œuvres ;
- les techniques de l'étude scientifique des œuvres ;
- la conservation préventive ;
- la déontologie, l'histoire et les techniques de la conservation et de la restauration des œuvres ;
- les politiques des publics.


5. Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel
Les sujets portent sur :


- l'histoire des musées et des collections scientifiques et techniques ;
- le rôle des collections scientifiques et techniques pour la recherche ;
- l'organisation administrative des musées et organismes de recherche et de gestion du patrimoine scientifique, technique et naturel ;
- les législations relatives au patrimoine scientifique et technique, les législations de protection de la nature, des espèces, des sites et des biens patrimoniaux ;
- les inventaires, la recherche documentaire ;
- la déontologie ;
- les techniques de préparation et de conservation des spécimens et des objets dans les collections scientifiques et techniques, la conservation préventive, les soins aux collections incluant les collections vivantes.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 avril 2023 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 - art. 6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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