Arrêté du 4 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df4b7513-6f46-4382-b962-4d56fc9dfae5
- Début de validité
- 14 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047435472/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047435472/article-1/versions/df4b7513-6f46-4382-b962-4d56fc9dfae5/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé au changement de locaux de l'unité éducative de milieu ouvert « UEMO Basso Cambo ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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