Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0ca27e3-d911-4862-a69a-6e2b7f2be1fd
- Début de validité
- 14 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047435814/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047435814/article-5/versions/e0ca27e3-d911-4862-a69a-6e2b7f2be1fd/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.