Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f2c36b9-97a8-4f41-966a-9ed4d2d8990f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047440196/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047440196/article-14/versions/8f2c36b9-97a8-4f41-966a-9ed4d2d8990f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R495-1, Art. D495-2, Art. R496-1, Art. D496-2, Art. R497-1, Art. D497-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D495-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D496-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D497-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R495-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R496-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R497-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-238 du 27 février 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-267 du 12 avril 2023
- CITATION décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D495-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R495-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R497-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D497-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R496-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D496-2