Code de l'éducation - Article D426-13-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23f9f075-e37c-4ba3-a1f3-6d75c0bba28f
- Début de validité
- 15 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047440462/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047440462/article-d426-13-1/versions/23f9f075-e37c-4ba3-a1f3-6d75c0bba28f/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.
Les membres du conseil scientifique sont des personnalités qualifiées en matière d'ingénierie pédagogique, de numérique éducatif, d'enseignement, d'apprentissage ou de formation à distance, de technologie de l'éducation.
Le conseil scientifique comprend des personnalités étrangères.
Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 - art. 9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 9