Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)
  4. Article liminaire

LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1) - Article liminaire

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 avril 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5552ad94-3db4-440f-ac1f-c9f920a73b88
Début de validité
16 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047447866/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047447866/article-liminaire/versions/5552ad94-3db4-440f-ac1f-c9f920a73b88/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Pour l'année 2023, les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique et exprimée en milliards d'euros courants et en pourcentage d'évolution en volume, des dépenses d'administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations publiques exprimées en pourcentage du produit intérieur brut, ainsi que les prévisions, pour la même année, de ces mêmes agrégats, telles qu'elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, s'établissent comme suit :


(En % du PIB sauf mention contraire)


2023

LFRSS pour 2023

PLPFP 2023-2027

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

-4,1

-4,0

Solde conjoncturel (2)

-0,8

-0,8

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

-0,2

-0,2

Solde effectif (1+2+3)

-5,0

-5,0

Dette au sens de Maastricht

111,2

111,2

Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt)

44,9

44,7

Dépense publique (hors crédits d'impôt)

56,9

56,6

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

1 573

1 564

Évolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %) (*)

-1,0

-1,5

Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) (**)

25

25

Administrations publiques centrales

Solde

-5,8

-5,6

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

647

636

Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

-1,4

-2,6

Administrations publiques locales

Solde

0,0

-0,1

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

305

305

Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

-0,6

-0,6

Administrations de sécurité sociale

Solde

0,7

0,8

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

722

721

Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***)

-1,0

-1,0


(*) A champ constant.
(**) Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
(***) A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 avril 2023 Version liminaire — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données