Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la distribution - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd798c82-5ba5-43c7-bb41-41182c36d53c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047451575/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047451575/article-1/versions/dd798c82-5ba5-43c7-bb41-41182c36d53c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 222-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 222-11