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Décret n° 2023-280 du 17 avril 2023 modifiant le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense et le décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense et abrogeant certains décrets relatifs au régime indemnitaire des ingénieurs civils de la défense, des techniciens supérieurs d'études et de fabrication et des ingénieurs des travaux maritimes - Article 3

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Mise à jour en retard — 007a7171-96ca-41d2-8a07-04c9925a71cc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047462807/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047462807/article-3/versions/007a7171-96ca-41d2-8a07-04c9925a71cc/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-751 du 18 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°89-754 du 18 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°89-755 du 18 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2002-1438 du 9 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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