Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c4da242-ef12-4f63-9bef-250485113e29
- Début de validité
- 20 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047463075/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047463075/article-2/versions/3c4da242-ef12-4f63-9bef-250485113e29/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.