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  3. Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d64ddc9f-8255-4100-9a51-b9637080614e
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047463551/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047463551/article-1/versions/d64ddc9f-8255-4100-9a51-b9637080614e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A compter du 1er mars 2007, le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :


Corps

TAUX

(annuels en euros)

Taux moyens

Taux maximums

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché hors classe

10 663

15 546

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché principal

5 643

11 322

Corps des attachés d'administration hospitalière : Attaché

3 307

8 835

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

839,69

1 679,38

Corps des assistants médico-administratifs

699,74

1 399,48

Notes

Conformément à l'article 2 de l'a rrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d'administration hospitalière (NOR : SPRH2310561A ), cette disposition entre en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 mars 2007 Version 1 — MODIFIE
  2. 28 juin 2009 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 mai 2012 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2023 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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