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Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil) - Article 122

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Version
Mise à jour en retard — 6e4e1547-01ad-459e-8751-3878c6991da9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047497119/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047497119/article-122/versions/6e4e1547-01ad-459e-8751-3878c6991da9/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2011
Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Suivi physique des matières nucléaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Comptabilité des matières nucléaires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Mouvements entre établissements ou installations, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Inventaires, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VI : Traçabilité des opérations physiques et archivage, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39
- Arrêté du 10 juin 2011
Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de la protection physique des établissements et des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation de la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 3 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 5 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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