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Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d758932d-1e52-4844-86f6-39178b084a33
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047502815/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047502815/article-1/versions/d758932d-1e52-4844-86f6-39178b084a33/
Sommaire du texte

1°, 2°, 3 et 5° ont modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2023
Art. 3, Art. 4, Art. 5

4° Après l'annexe IX, il est insérée une annexe IX bis intitulée : Début de période de présence obligatoire pour les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencée en mélange pour l'année 2023 et figurant en annexe du présent arrêté.

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code rural - art. D614-51 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

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