Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6845912-89f1-469c-b2d3-95ccf5d40c5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047527166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047527166/article-5/versions/d6845912-89f1-469c-b2d3-95ccf5d40c5b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 - art. 6-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-347 du 4 mai 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1