Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba2d48d7-84bb-48e4-9483-03607d9b0ee0
- Début de validité
- 7 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047527515/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047527515/article-1/versions/ba2d48d7-84bb-48e4-9483-03607d9b0ee0/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe I de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé portant cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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