Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée à certains militaires de la gendarmerie nationale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfc0a6bb-98e0-4ba7-80bf-f18125dc535e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047538613/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047538613/article-2/versions/dfc0a6bb-98e0-4ba7-80bf-f18125dc535e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2016Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1