Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f349c8cd-bc8b-46a3-8d55-5b71f185e933
- Début de validité
- 17 mai 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047548436/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047548436/article-1/versions/f349c8cd-bc8b-46a3-8d55-5b71f185e933/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de plâtrier traditionnel est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 septembre 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.